Pour la création d'un règlement unifié en matière de subventions octroyées par le Conseil municipal



EXPOSÉ DES MOTIFS


Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux,

Notre conseil, principalement par le biais de la commission sociale et de la commission de la culture, octroie chaque année des subventions aux associations sociales, humanitaires et culturelles.

Actuellement, seule la commission sociale est pourvue d'un règlement définissant les conditions et les documents nécessaires à remettre par les associations demanderesses afin d'obtenir une subvention. Sans rentrer dans les détails de ce règlement, il y est notamment demandé de transmettre les derniers états financiers ainsi que le rapport de gestion de l’année précédente.

Afin d'harmoniser la pratique entre les diverses commissions et de permettre aux associations de préparer de manière exhaustive leur demande de subvention, il serait donc opportun que le Conseil administratif propose au Conseil municipal, pour approbation, un règlement unifié.

Ce règlement ne s'appliquerait qu'aux subventions allouées par les commissions et par le Conseil municipal.

Cette proposition vise à une standardisation des demandes de subventions, qui est nécessaire afin de garantir des attributions financières dans la transparence indispensable à la bonne gestion des deniers publics.

Nous sommes persuadés que la présente motion retiendra l’attention de notre Conseil et vous demandons, Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux de lui réserver un bon accueil.

MOTION


Le CONSEIL MUNICIPAL de Thônex

considérant:


i n v i t e

le CONSEIL ADMINISTRATIF




Motion acceptée à l'unanimité.


déposée par M. Philippe Calame, Mme Jacqueline Tomasini et MM. Andrew Arpidone et Fabiano Forte, Conseillers municipaux du groupe démocrate-chrétien.


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